À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet
Escroqueries : n’en payez pas le prix Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. C’est pourquoi
Une mission pour chacun au service de tous Le service civique est un dispositif français d’encouragement à l’engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du 10 mars 2010 par Martin Hirsch. Il est entré en vigueur le 13 mai 2010, il a pour objectif
Démarches liées à votre animal Fichier national d’identification I-CAD Faire identifier votre animal de compagnie est une démarche utile et obligatoire qui contribue à la protection de votre animal. Informations issues du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le site de référence qui réunit toutes les informations concernant l’identification des
Passeport, carte d’identité, carte grise (immatriculation) et permis de conduire. Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, on vous propose les téléservices suivants : Certificat d’immatriculation Demander l’immatriculation d’un véhicule à mon nom https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Changer l’adresse sur ma carte grise https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Déclarer la cession de mon véhicule https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Refaire
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé, au format carte de crédit, est délivré. Ce nouveau titre de conduite n’est plus confectionné en préfecture. Il est produit par l’Imprimerie Nationale. Le permis de conduire national en cours de validité permet de circuler dans l’ensemble des pays
Demande en ligne de votre permis de conduire Vous pouvez désormais effectuer vos démarches sans vous déplacer en préfecture ! Qu’il s’agisse en lien avec l’école de conduite de l’inscription au permis de conduire ou de la demande de titre après réussite à l’examen ou de toute autre demande de
Le Défenseur des droits est indépendant. Il défend vos droits de manière confidentielle et gratuite. Il mène des actions pour permettre l’égalité dans l’accès aux droits. le Défenseur des droits : un dispositif unique de protection des droits et des libertés le Défenseur des droits : un dispositif unique de
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