Le propriétaire a le droit de :
- Jouir de l’usage de l’eau pour arroser un potager ou des plantes ornementales, dans les limites d’une utilisation raisonnée (Articles R.214-1 et R.214-5 du Code de l’environnement). Mais un débit minimum doit toujours être laissé dans la rivière pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. En période de sécheresse, le prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral, affiché en mairie et publié dans la presse.
- Pêcher jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété) (article L.435-4 du Code de l’environnement), sous réserve de détenir une carte de pêche (se rapprocher de l’association de pêche locale).
Le propriétaire est tenu de :
- Entretenir le cours d’eau et la végétation des berges en préservant la faune et la flore, afin d’éviter la création d’obstacles à l’écoulement des eaux, qui augmentent les risques d’inondation (article L.215-14 du Code de l’environnement). Ainsi, le délestage de résidus de tontes et d’élagages dans le cours d’eau est à proscrire,
- Laisser libre le passage de petites embarcations sur le cours d’eau, ainsi qu’un espace en bout de berge pour permettre le passage aux agents chargés de la surveillance de la rivière.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le guide du riverain disponible en mairie ou contacter le COBAHMA par téléphone au 01.39.07.88.08 ou 06.80.88.20.12, par mail : techniciencobahma@orange.fr ou technicien1cobahma@orange.fr
