Le Règlement sanitaire départemental stipule qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique.
Chiens d’attaque ou de défense.
Chiens d’attaque (Pit-bull, Boerbull) ou de défense (Staffordshire Terrier, Amstaff, Tosa ou Rotweiller) doivent être déclarés auprès de la Mairie Tél. 01 34 86 02 13 avec les documents suivants : carte d’identification du chien (numéro de tatouage), certificat de vaccination antirabique, attestation d’assurance. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, sur les lieux publics et dans les transports en commun.
- Un chien qui aboie ou hurle de façon à troubler la paix ou la tranquillité est une nuisance pour une ou plusieurs personnes ;
- Un chien qui fouille dans les ordures ménagères ;
- Un chien qui se retrouve sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain ;
- Un chien qui se trouve dans les endroits publics et que son propriétaire ou gardien est incapable de maîtriser en tout temps ;
- Un chien qui mord ou tente de mordre une personne ou un animal, sauf en cas de défense de son gardien ou de la propriété de celui-ci ;
- Un propriétaire qui laisse son chien salir par des matières fécales la propriété publique ;
- Un propriétaire qui ne prend pas les moyens appropriés pour nettoyer immédiatement la propriété privée ou publique salie par les matières fécales de son chien.
En France, aujourd’hui, 1 chien sur 4 n’est pas identifié. Identifier son chien ou son chat est pourtant une obligation réglementaire. C’est aussi un acte indispensable pour vous donner toutes les chances de retrouver votre animal en cas de perte.
L’identification est obligatoire : pour tous les chiens de plus de 4 mois, pour tous les chiens et chats, en cas de cession ou de vente. Dans le cas où votre animal se perdrait, son identification permettra de retrouver vos coordonnées afin de vous contacter. En cas d’alerte rage, le fait d’être identifié et vacciné permettra à votre chien d’échapper à la menace d’euthanasie.
Vous devez avoir une assurance responsabilité civile (dans l’assurance habitation) qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers. Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers. En l’absence d’assurance, vous encourez une amende d’un montant maximal de 450 €.
