Un entretien régulier, tel que défini à l’article L.215-14 du code de l’environnement, a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Ce type d’entretien, nécessairement réalisé par le propriétaire riverain, comprend par exemple le recépage des arbres et l’enlèvement des détritus et des déchets. Par ailleurs, le propriétaire riverain doit veiller à ne rien déverser au cours d’eau (éloigner les tas de compost, les résidus de tonte et d’élagage).
En revanche, tous travaux d’extraction de sédiments, de modification de la berge, ou modifiant le débit de la rivière, soumettent l’auteur à une procédure de déclaration ou d’autorisation. Cette procédure doit être instruite par les services de la Direction Départementale des Territoires. Le COBAHMA est votre principal interlocuteur pour vous conseiller et vous assister techniquement dans vos démarches.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le guide du riverain disponible en mairie ou contacter le COBAHMA par téléphone au 01.39.07.88.08 ou 06.80.88.20.12, par mail : techniciencobahma@orange.fr ou technicien1cobahma@orange.fr
